COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juillet 2008

Présents : Tous les membres du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Bernard MAILLOT
Le compte rendu de la séance du 27 juin 2008 ne fait l’objet d’aucun commentaire

CORRESPONDANT DEFENSE

Nomination d’un conseiller pour développer le lien Armée-Nation :Pierre LOTHE- vote pour 10

RECLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE

- Enquête publique du 17 octobre au 31 octobre 2008
- Convention  pour la répartition des charges d’une digue d’étang à signer
- Désignation d’un commissaire enquêteur : Mr Nicolas SIMONNET

CDI Agent contractuel permanent

Signature d’un Contrat à Durée Indéterminée à l’agent contractuel permanent assurant les fonctions administratives

HORAIRES ATSEM

Temps scolaire 2008-2009 de 140 jours, horaires redéfinis avec l’agent ATSEM

PARC EOLIEN

Dénomination du futur Parc Eolien, choix à l’unanimité : Parc Eolien Viersat-Quinssaines

QUESTIONS DIVERSES

- C.A.U.E. : Conseil Architecture Urbain Environnement en matière de patrimoine, à l’unanimité, Non à la demande d’adhésion.
- A.P.E.B. : Association pour la Protection de l’Environnement et de la Santé, adhésion pour la création de ce syndicat pour la gestion   des déchets. A l’unanimité, demande d’informations complémentaires.
- Déléguée de l’administration à la commission électorale : Mme Nadine GLOMEAUD
- Maisons fleuries : Présidente Mme TERRET
- Travaux divers : La commission des travaux se rendra le 30 juillet 2008 à Basroucheix, Puy Japin, La Planche, l’Etang des Villars.
- Convention BDCP (Bibliothèque Départementale) à signer pour le dépôt de livres à la mairie.
- Récolement des archives : Procès-verbal à établir suite aux élections de mars 2008

 

INFORMATIONS

- Lecture de la réponse de la Direction de La Poste, à la délibération du 19 juin 2008

- Lecture de la lettre de Melle A.M. Auzelle : sans commentaire

- ADSL : liaison WIMAX à partir d’Evaux les Bains pour les villages et Antenne satellite avec WIFI pour le Bourg (octobre –novembre).

Séance levée à 22 h 45

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SESSION ORDINAIRE DU 11 AOUT 2008

L'an deux mil huit, le 11 août, le Conseil Municipal de la commune de Viersat, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous
la présidence de Mr Jean DEBELLUT, Maire.

Date de convocation : 5 août 2008

PRESENTS: Mmes TERRET - BOIJOU - DOUCET - FERREIRA DA COSTA
                    Mrs DEBELLUT - MISSIOUX - CHASSAGNE - DHUME - MAILLOT - LOTHE
Absence excusée de Mr TERRIER qui donne pouvoir à Mr CHASSAGNE
Secrétaire de séance : Mme TERRET

Objet :
POURVOI EN CONSEIL D'ETAT

Suite au Pourvoi formé par Mesdames AUZELLE et BOUGEROLLE contre le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Limoges demandant l'annulation de ce jugement ainsi que les opérations électorales du 9 mars 2008, Mr le Maire présente au conseil municipal le dossier qu'il a retiré à la Sous Préfecture d'Aubusson. Après examen et discussions le conseil municipal, par opposition aux arguments des requérantes, émet des observations pour relater les faits exacts. Un mémoire sera établi et remis à la Sous Préfecture.